Protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (ci-après appelé le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), nous vous informons que nous, InnovMetric Logiciels inc., et une société qui nous appartient (filiale ou coentreprise), et qui exerce des activités dans le pays où vous êtes situé (son identité et ses coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact), traiterons les données personnelles que vous avez fournies à des fins commerciales ou de marketing direct pour faire de la publicité et promouvoir nos produits et services, et pour vous informer des événements liés à ces produits et services (conférences annuelles et salons commerciaux).

Voici les sociétés responsables du traitement des données (les « Contrôleurs de données ») : 

• InnovMetric Logiciels inc., dont le numéro d’identification aux fins de l’impôt (SIN/NAS) est R138293006, dont l’adresse légale est 2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec (Québec), Canada G1N 4N6, et dont l’adresse courriel est la suivante : privacy@innovmetric.com.

Veuillez prendre note que nous avons nommé comme représentant au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 27 du RGPD, la société (filiale ou coentreprise) qui nous appartient, qui exerce des activités dans le pays où vous êtes situé, et qui agit également à titre de Contrôleur de données dans ce cas-ci. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact.

• La société (filiale ou coentreprise) nous appartient et exerce des activités dans le pays où vous êtes situé; son identité et ses coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact.

Si vous souhaitez également recevoir, par voie électronique, des communications commerciales faisant la publicité et la promotion de nos produits et services, et vous informant des événements liés à ces produits et services (conférences annuelles et salons commerciaux), vous devez le demander ou donner votre consentement exprès à cette fin. 

Dans tous les cas, nous vous rappelons que vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing direct, et que vous pouvez aussi refuser ou retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique (si vous l’aviez déjà demandé ou aviez donné votre consentement à cette fin), en exerçant votre droit de refus ou de retrait de votre consentement, en nous envoyant une lettre (à l’adresse postale 2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec [Québec], Canada G1N 4N6) ou un courriel à l’adresse suivante : privacy@innovmetric.com).

Nous avons nommé comme représentant au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données, PolyWorks Europa SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 812673028, et dont le siège social est situé au 62, rue de la Chaussée d’Antin, 75009.

L’identité et les coordonnées de la société (filiale ou coentreprise) qui nous appartient et qui exerce des activités (ou, le cas échéant, qui présente l’offre d’emploi) dans le pays où vous êtes situé sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact.

Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing direct est notre intérêt légitime à traiter votre demande (à laquelle nous ferons référence ci-dessous) et à établir un contact d’affaires avec vous afin de permettre l’établissement de relations commerciales futures avec vous (ou, le cas échéant, avec votre société).

À cet égard, il convient de noter que c’est vous qui nous fournissez volontairement vos données personnelles en raison de l’une des demandes suivantes, selon votre cas particulier :

• Lors de votre visite à notre kiosque dans un salon commercial, alors que vous fournissez vos données personnelles afin que nous puissions rester en contact avec vous et communiquer avec vous pour vous informer de nos nouveaux produits Polyworks à l’avenir.
• Lorsque vous remplissez notre formulaire de données « Acheter maintenant » (sur notre site Web) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur nos produits Polyworks, et afin que notre service des ventes puisse communiquer avec vous.
• Lorsque vous remplissez notre formulaire de données « Demander une démo » (sur notre site Web) afin que nous puissions vous faire une démonstration de nos produits ou vous donner de plus amples renseignements sur nos produits ou services.
• Lorsque vous remplissez notre formulaire « Infolettres » (sur notre site Web) afin de vous abonner à nos infolettres.
• Lorsque vous nous envoyez un courriel par la rubrique « Informations générales » de notre site Web pour indiquer votre intérêt à l’égard de nos produits et services.

Vos données personnelles peuvent être traitées à des fins commerciales ou de marketing direct aussi longtemps que vous n’exercez pas votre droit de refuser leur traitement à ces fins (comme l’indiquent les paragraphes 1 et 5 des présentes).

De plus, si vous avez déjà demandé ou consenti à recevoir des communications commerciales électroniques à propos de nos produits, services ou événements, nous vous informons que nous traiterons vos données personnelles à cette fin tant que vous n’exercerez pas votre droit de refus ou de retrait de votre consentement (comme l’indiquent les paragraphes 1 et 5 des présentes).

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation légale.

De plus, en acceptant cette clause, vous consentez expressément au transfert de vos données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe situées dans l’Union européenne, à savoir des sociétés détenues en totalité ou en partie par nous, et dont l’identité et les coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact ainsi qu’à d’autres distributeurs du logiciel PolyWorks situés dans l’Union européenne. L’objectif de ces divulgations, le cas échéant, est de permettre à ces sociétés d’effectuer ce qui suit :

• Communiquer avec vous afin de vous proposer des produits PolyWorks ainsi que les services de soutien, de maintenance et de mise à jour qui y sont associés.
• Vous envoyer des communications commerciales par voie électronique conformément aux conditions énoncées dans la présente clause (si vous y consentez en cochant la case prévue à cet effet avant de soumettre vos données personnelles); et tout cela, dans le but de le faire dans votre propre langue et à partir d’un emplacement plus proche du vôtre.

Nous vous informons que dans le cas d’une telle divulgation à d’autres sociétés de notre groupe, tout ce qui est prévu dans la présente clause en lien avec l’accomplissement du devoir d’information établi par le RGPD sera applicable, à la différence que dans un tel cas, la société à laquelle vos données personnelles ont été divulguées sera également considérée comme le Contrôleur de données (société responsable du traitement des données). Par conséquent, dans un tel cas, vous aurez le droit d’exercer les mêmes droits que ceux prévus au paragraphe 5 des présentes, en envoyant une lettre ou un courriel à l’adresse postale ou à l’adresse électronique qui apparaissent comme coordonnées de ladite société dans le lien mentionné au paragraphe précédent. Dans ce cas, vous seriez au courant de cette situation, c’est-à-dire la divulgation de vos données personnelles à une autre société de notre groupe, car cette société communiquerait directement avec vous aux fins commerciales décrites aux présentes.

De plus, les sociétés auxquelles les Contrôleurs de données ont imparti les services d’hébergement et de gestion d’événements (sociétés de marketing) pourraient avoir accès à vos données personnelles. Certains de ces services sont fournis par des entreprises situées au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Ces deux pays disposent d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, conformément à la décision 2002/2/EC du conseil du 20 décembre 2001 relative aux entités soumises au champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et conformément à la décision 2016/1250 du conseil de l’UE du 12 juillet 2016 sur le caractère adéquat de la protection fournie par le bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Si vous êtes en Pologne, vos données pourraient également être traitées, au nom des Contrôleurs de données, par une société polonaise qui vous fournira des services de formation, de soutien technique et de personnalisation, et vous enverra des bulletins d’information et des renseignements sur nos produits et services. Les Contrôleurs de données affectent la prestation de ces services à ladite société polonaise afin que vous puissiez recevoir ces services dans votre propre langue et à partir d’un emplacement plus proche du vôtre.

Les Contrôleurs de données s’engagent à respecter l’exercice des droits d’une personne concernée, soit le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de refus, le droit de restriction du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, conformément aux conditions générales et dans les limites établies aux articles 15 à 22 du RGPD.

Vous trouverez ci-dessous une brève explication de la portée et du contenu des droits susmentionnés que vous pouvez exercer :

5.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de notre part que nous possédons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez demander des renseignements sur celles-ci. Nous sommes tenus de répondre, entre autres, aux questions liées aux fins du traitement, aux catégories de données personnelles concernées et aux destinataires auxquels des données personnelles ont été divulguées. Cependant, le droit d’accès n’est pas absolu et peut être restreint par les intérêts d’autres parties, comme indiqué dans le RGPD. Ce droit est énoncé à l’article 15 du RGPD.

5.2 Droit de rectification

Nous devons rectifier les données personnelles inexactes et compléter les données personnelles incomplètes à votre demande. Ce droit est énoncé à l’article 16 du RGPD.

5.3 Droit d’effacement (« droit d’être oublié »)

Si l’une des circonstances décrites à l’article 17 du RGPD se présente, nous devons effacer vos données personnelles si vous le demandez. Cependant, ce droit est assujetti aux limites prévues par ledit article 17 du RGPD.

5.4 Droit de restriction du traitement 

Si l’une des circonstances décrites à l’article 18 du RGPD se présente, nous devons restreindre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles à votre demande et conformément aux conditions générales précises qui sont énoncées dans ledit article 18 du RGPD.

5.5 Droit à la portabilité des données

Si l’une des circonstances décrites à l’article 20 du RGPD se présente, vous aurez le droit, si vous le demandez, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous aurez le droit de communiquer ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part (vous aurez également le droit de nous demander de communiquer directement les données personnelles à un autre contrôleur, si c’est techniquement possible). Cependant, ce droit est assujetti aux limites prévues par ledit article 20 du RGPD.

5.6 Droit de refus

Si l’une des circonstances décrites à l’article 21 du RGPD se présente, vous aurez le droit de refuser que nous utilisions vos données personnelles. Dans ce cas, si vous nous le demandez, nous serons tenus de cesser d’utiliser vos données personnelles. C’est le cas, par exemple, si nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing ou de marketing direct. Ce droit est énoncé dans ledit article 21 du RGPD.

5.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Vous aurez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui entraîne des effets juridiques vous concernant ou ayant une incidence importante sur vous. Ce droit est énoncé à l’article 22 du RGPD et est assujetti aux limites prévues par cet article.

Vous pouvez exercer en tout temps les droits mentionnés ci-dessus, y compris le droit de refus ou de retrait de votre consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique (si vous l’aviez déjà demandé ou aviez donné votre consentement à cette fin), en nous envoyant une lettre à l’adresse postale suivante : 2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec (Québec), Canada G1N 4N6, ou un courriel à l’adresse suivante : privacy@innovmetric.com), ou à la société (filiale ou coentreprise) qui appartient à notre groupe (également désignée comme un représentant d’InnovMetric au sein de l’Union européenne) et qui exerce des activités dans le pays où vous êtes situé. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles à l’adresse suivante : /fr/find-a-contact.

Vos données personnelles seront traitées en tout temps avec un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles applicable, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Enfin, nous vous informons de votre droit de présenter une demande auprès d’un service de contrôle de sécurité des données compétent si vous le jugez nécessaire ou approprié.